Vous recherchez ou vous venez de trouver l’emploi de vos rêves en France et vous êtes effrayé par les démarches administratives à effectuer ? Pas de panique ! MisterBilingue vous explique tout !
1. Vous êtes ressortissant de l’Espace Economique Européen : rien de plus facile !
L’EEE* (Espace Economique Européen) ainsi que la Suisse permettent la libre circulation des travailleurs ! Ainsi, si vous êtes ressortissant de l’un de ces pays, vous pouvez travailler en toute légalité en France sans autorisation de travail. Vous devrez simplement fournir à votre employeur une pièce d’identité valide et faire les démarches administratives nécessaires afin d’être rattaché à une caisse d’assurance maladie française.
2. Vous n’êtes pas ressortissant de l’EEE : on vous explique tout !
Vous vivez déjà en France
Si vous vivez déjà en France, il est possible que vous disposiez déjà d’un titre de séjour vous permettant de travailler sans autorisation de travail spécifique. Ainsi, les titres de séjour suivant vous dispensent d’une autorisation de travail spécifique :
carte de séjour “compétences et talents”
carte de résident 10 ans ou visa longue-durée UE
carte de séjour “vie privée et familiale”
visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention étudiant, scientifique-chercheur, conjoint de Français ou conjoint entré par regroupement familial
autorisation provisoire de séjour (APS) pour les étudiants ayant fini leurs études
Votre futur employeur devra de son côté vérifier que vous disposez d’un titre de séjour valide (plus d’informations dans cet article (mettre lien de l’article employeurs), et pourra par la suite démarrer les démarches d’embauche “classiques”.
Dans ce cas, c’est votre futur employeur qui fera les démarches auprès de différents organismes ; l’OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration) et les DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, anciennement appelées DIRECCTE) !
Vous avez bien entendu différents documents à lui fournir afin que l’entreprise puisse commencer les démarches :
copie de votre pièce d’identité
copie de vos diplômes et qualifications, afin de prouver que vous êtes qualifié pour le poste auquel vous prétendez
C’est le consulat qui vous délivrera votre titre de séjour si la demande est validée.
NB : une visite médicale doit avoir lieu sur convocation dans les 3 mois suivant votre arrivée en France. Attention, l’autorisation de travail peut être refusée si ce contrôle médical n’est pas effectué dans les temps !
Procédure simplifiée : le Passeport Talent
Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez faire une demande de Passeport Talent (aussi appelé “carte de séjour pluriannuelle”) ; attention, dans ce cas, c’est VOUS qui vous occupez des démarches !
Salarié qualifié : Votre contrat de travail est de plus de 3 mois et prévoit une rémunération brute annuelle supérieure ou égale à 37 310,00 € ET vous avez obtenu, en France, un diplôme de licence professionnelle ou de Mastère Spécialisé
Recrutement dans une entreprise innovante : Vous êtes recruté dans une jeune entreprise innovante ou une entreprise reconnue innovante par le ministère de l'économie ET vos futures fonctions ont un lien direct avec le projet de recherche et de développement de l’entreprise ET votre contrat de travail qui prévoit une rémunération brute annuelle supérieure ou égale à 37 310,00 €.
Vous devrez ainsi faire une demande de Visa Long Séjour (VLS) auprès du Consulat ou de l’Ambassade de votre pays d’origine si vous n’êtes pas en France, et auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile si vous vivez en France.
Vous devrez fournir les documents suivants :
une copie de votre passeport
un justificatif de domicile
un formulaire CERFA (N° 15614*02), à remplir en fonction de votre situation
justificatif de qualification (diplômes)
contrat de travail
extrait de naissance ou copie intégrale de votre acte de naissance
De son côté, l’entreprise vous fournira différentes pièces à joindre au dossier :
les statuts de l’entreprise
l’engagement de paiement des taxes à l’OFII
bordereau de versement des cotisations sociales de l’entreprise
l'extrait K-Bis de l'entreprise (“carte d’identité” de l’entreprise)
3. I’m British : comment ça se passe avec le Brexit ?
Depuis le 1er février 2020, un accord de retrait prévoit des dispositions spécifiques pour les ressortissants britanniques et leur famille déjà résidents en France ; si vous résidiez déjà en France avant le 31 décembre 2020, vous devrez simplement faire la demande d’un titre de séjour “accord de retrait” avant le 1er juillet 2021. L’obligation de détenir un titre de séjour entrera en vigueur le 1er octobre 2021.
En revanche, depuis le 1er janvier 2021, si vous souhaitez venir vous installer en France, vous devrez faire les mêmes démarches que les non-ressortissants de l’UE et de l’EEE.
